Transparence

 

Documents d'information à l'intention du nouveau ministre

Ce cahier d'information a été préparé à l'intention de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement.

Cahier de breffage ministériel

Accès à l'information et Protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information est un moyen disponible aux citoyens canadiens, aux personnes résidant au Canada et aux corporations présentes au Canada pour obtenir l'accès à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent pas de renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels offre aux citoyens et à d'autres personnes au Canada un moyen de consulter les documents du gouvernement fédéral qui renferment des renseignements personnels qui les concernent.

Divulgation Proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères, l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, la reclassification des postes, ainsi que les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. Le gouvernement a aussi décrété que les rapports d'évaluations et de vérifications produits par les différents ministères soient aussi diffusés.

Rapport définitif du surveillant de l’équité

2014

2013

Sommaire des titres des documents d'information préparés à l’intention du président et de la ministre

2016-2017