Avis importants

 

Déclaration sur la protection des renseignements personnels
Langues officielles
Hyperliens
Droit d'auteur et droit de reproduction
Documents de tiers

Déclaration du gouvernement du Canada sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) et Services Partagés Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web de Services Partagés Canada.

  • Services Partagés Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, au point de collecte des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
  • Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du GC qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements fournis seront transmis à un autre ministère uniquement si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont pas divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
  • Services Partagés Canada utilise des témoins volatils et des témoins persistants. Les témoins (cookies) sont des outils d'usage courant qui permettent aux concepteurs Web d'adapter leurs sites en fonction des tendances d'utilisation constatées ou d'en améliorer la fonctionnalité.
    • Les témoins volatils sont supprimés automatiquement lorsque vous quittez notre site.
    • Les témoins persistants stockent des données tel qu'il est indiqué ci-après. Ils ne recueillent pas de renseignements personnels. Leur fonction d'étiquettes génériques nous permet de déterminer comment vous naviguez dans notre site; cela nous aide à déterminer des moyens d'améliorer le site. Vous pouvez supprimer ces témoins en tout temps.

Nous recueillons les données suivantes au moyen de témoins persistants :

  • le nom du fournisseur de votre service Internet et votre adresse de protocole Internet. Services Partagés Canada ne cherche nullement à établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent ses sites;
  • la durée de chaque visite;
  • le nombre de demandes par visite;
  • le type de votre système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Linux, etc.);
  • le type de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, etc.).

Votre navigateur Web peut être configuré de manière à ce qu'il détecte et refuse les témoins. (Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez les fichiers d'aide du navigateur.) Cette option n'a aucun effet sur votre capacité d'utiliser notre site ou d'en visualiser le contenu.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Services Partagés Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à SSC.atip-aiprp.SPC@canada.ca. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou par téléphone au 1 800 267-0441.

Langues officielles

Services Partagés Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels Services Partagés Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles . Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Droit d'auteur et droit de reproduction

Services Partagés Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit
  • D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur
  • D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de Services partagés Canada (SPC).

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, contactez :

Services partagés Canada
Boîte postale 9808, STN T, CSC
Ottawa (Ontario) K1G 4A8
Courriel : SSC.information-information.SPC@canada.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

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