Services de télécommunication et services non liés aux télécommunications

 

Facturation des services de télécommunication et des services non liés aux télécommunications

Le 1er avril 2012, Services partagés Canada (SPC) est devenu responsable de la réception et du paiement des factures des services de 43 organisations partenaires. Les services englobent une vaste gamme de services de 1 - Télécommunications et de Services non liés aux télécommunications.

SPC reçoit un grand volume de factures pour des services et des produits offerts à ses partenaires et met des mesures en place pour les traiter le plus rapidement possible. Les représentants de SPC travaillent en étroite collaboration avec les fournisseurs pour traiter les situations individuellement.

Un paiement d’intérêts sur les paiements en souffrance sera émis chaque mois. Les intérêts seront calculés selon le taux pour les paiements du receveur général.

Soumettre des factures

Les fournisseurs souhaitant faire affaire avec SPC doivent s'inscrire comme fournisseurs dans le système Données d’inscription des fournisseurs (DIF) afin d'obtenir un numéro d’entreprise – approvisionnement. Cette étape est obligatoire pour être en mesure de faire affaire avec SPC.

Toutes les factures visées par le mandat de SPC doivent contenir l’information relative aux exigences du contrat. De plus, pour éviter des retards, on doit clairement y indiquer ce qui suit :

  • le type de services ou de biens devant être rémunérés;
  • le numéro du contrat ou du bon de commande.

Il y a deux adresses où envoyer les factures, selon le type de services ou de biens :

Télécommunications

Envoi postal :
Services partagés Canada - Nom du Ministère
Services partagés Canada – Comptes créditeurs – Télécommunications
11, rue Laurier, Place du Portage, phase 3, pièce 5A1
CP 9808 STN T CSC
Gatineau, Québec K1G 4A8

Courriel : SSC.accountspayable-comptespayables.SPC@canada.ca

Liste des services de télécommunication :

  • services vocaux (p. ex., téléphones Centrex, tous les PBX/IP-PBX, le matériel de téléphonie sur IP, les lignes locales, les liaisons IDP, RNIS et SIP, tous les accès au réseau téléphonique commuté public (RTCP), etc.)
  • services de réseaux et de données (p. ex., connectivité aux réseaux local et étendu, tout le matériel de réseautage, les réseaux nationaux et internationaux, la connectivité à l'Internet, y compris le DSL, etc.)
  • technologies mobiles et sans fil (p. ex., services et matériel de RLSF, service point à point sans fil (SPPSF), voix et données
  • connectivité et utilisation, téléphones cellulaires et BlackBerries, clés USB sans fil, messagerie vocale instantanée, micros et accessoires pour services cellulaires du gouvernement, etc.)
  • services d'audio et de vidéoconférence (p. ex., équipement existant de téléconférence/téléprésence, toute la connectivité, y compris les lignes RNIS, les services de téléconférences, y compris WebEx)
  • centre d'appels (toutes les infrastructures et l'équipement des centres d'appels, système de réponse vocale intégré, les casques d'écoute pour les agents des centres d'appel, etc.)
  • services de réseau satellite (p. ex., services de réseau satellite transportant de la voix, des données, de la vidéo, les stations terriennes de satellite connexes, les liaisons de raccordement qui assurent la connectivité entre les téléports ou les concentrateurs des satellites et le lieu d'arrivée, etc.)
  • services de sécurité des réseaux (p. ex., services gérés de sécurité (pare-feux), solution de protection et de détection de l'intrusion, filtrage des URL des visiteurs et accès à distance sécurisé)

Services non liés aux télécommunications

Envoi postal :
Services partagés Canada - Nom du Ministère
Services partagés Canada – Comptes créditeurs – Services non liés aux télécommunications
11 rue Laurier, Place du Portage, phase 3, pièce 5A1
CP 9808 STN T CSC
Gatineau, Québec K1G 4A8

Courriel : SSC.accountspayable-comptespayables.SPC@canada.ca

Liste des services non liés aux télécommunications :

  • matériel
  • logiciel
  • services professionnels
  • divers (non compris dans les services de télécommunication)